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Lettre ouverte de Jacqueline, ou comment la justice laisse tomber les femmes victimes de violences

In Actualites, Violences on 30 mars 2016 at 11 h 23 min
Un témoignage de Jacqueline pour montrer la difficulté en tant que victime de violences conjugales de se faire reconnaitre par la justice.

Osez le Féminisme ! demande :

  • La formation systématique et obligatoire des professionnel-le-s qui peuvent recueillir la parole des victimes : professionnel-le-s du travail social, forces de police et de gendarmerie, personnel médical, magistrat-e-s, enseignant-e-s ;

  • Un financement accru des associations spécialisées pour un meilleur accompagnement des victimes

  • La prévention dès le plus jeune âge, grâce à l’application effective de la loi 2001 prévoyant 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité du CP à la terminale pour promouvoir une sexualité émancipatrice et égalitaire, libérée des violences et la mise en oeuvre d’une véritable éducation à l’égalité filles-garçons

Lettre ouverte à

Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux,

Ministre de la Justice Madame Marisol Touraine – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), présenté en novembre 2013, a fixé trois priorités :

  • organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse ;
  • protéger les victimes en assurant leur mise à l’abri et en leur fournissant un accompagnement spécifique.
  • sensibiliser la société pour que les violences faites aux femmes ne soient ni une fatalité ni un tabou.

Les violences faites aux femmes mobilisent tout le Gouvernement. C’est un enjeu majeur pour notre pays, pour notre société et pour l’égalité.

Je me permets de vous apporter mon témoignage, même si ce n’est pas chose facile pour moi de surmonter la honte que je ressens comme la plupart des femmes victimes de violences conjugales.

J’ai vécu la difficulté de révéler les faits à son entourage et d’être crue.

Moi, qui militais contre les violences faites aux femmes, maintenant je sais ce que c’est que le difficile parcours des femmes victimes de violences conjugales qui brisent le silence… Je comprends que bien des femmes n’aillent pas jusqu’au bout de leur démarche de plainte. Cela demande beaucoup d’assurance et d’énergie, ce dont justement on manque lorsque l’on a peur de celui avec lequel on vit… Je sais que l’on est souvent tenté d’abandonner face à la lenteur de la justice, au manque d’information sur nos droits et à la difficulté à comprendre les subtilités de la loi…

A travers ce que j’ai vécu, j’ai malheureusement constaté, que l’on est parfois loin des préconisations du ministère (cf *), et que, sur l’ensemble du territoire, les mesures prises dans ces cas de violences étaient très disparates.

Mon histoire est banale : Comme les autres femmes victimes, j’ai connu la période de séduction, les belles paroles, puis l’emprise, l’isolement, puis le dénigrement insidieux et l’autoritarisme. Lorsqu’enfin j’ai osé dire stop en demandant le divorce, j’ai dû affronter le déni de mon mari, puis un jour, sa colère et sa violence…

– les faits :

Le 25 juillet, en instance de divorce, j’ai été victime de violences conjugales ainsi que mes deux filles (adultes). La police est intervenue Mon mari a été placé en garde à vue toute la nuit et la matinée suivante. Nous avons fait établir des certificats médicaux constatant des bleus, des ecchymoses et des signes de souffrance psychologique et déterminant une ITT de deux jours pour chacune. Nous avons porté plainte toutes les trois.

– la lenteur des procédures : 2 mois pour décider l’éviction du mari violent

Mon avocate a demandé une procédure d’urgence aux fins d’ordonnance de protection, afin que mon mari quitte le domicile conjugal qui est ma maison. L’audience a été fixée au 19 août, soit presqu’un mois plus tard.

J’ai appris, le jour-même de l’audience, par mon avocate, que celle-ci était reportée : D’une part, l’avocat de mon mari avait demandé un report pour cause de vacances et la juge avait trop de dossiers à traiter… elle a décidé de reporter la procédure d’urgence… au 19 septembre, date prévue pour l’audience de conciliation, soit un mois plus tard !

J’avais mis beaucoup d’espoir dans cette procédure, j’étais anéantie. Mon mari refusait de quitter la maison, disant qu’il s’agissait du domicile conjugal et qu’il était dans son droit. Moi, je ne voulais pas abandonner la maison qui est la mienne, je suis donc restée malgré l’angoisse que je ressentais et la solitude car je ne pouvais plus recevoir personne…

Enfin, 2 mois après les violences, le jour de l’audience de conciliation, la JAF a pris la décision d’expulser mon mari du domicile conjugal, donc de ma maison. Mais, j’ai encore dû attendre une semaine, mon mari refusant de partir avant d’avoir reçu l’ordonnance…

– Le recours à la médiation pénale en non-conformité avec le code de procédure pénale

Près de 3 mois après les faits (!), le 14 octobre, j’ai reçu un courrier me demandant de me présenter, ainsi que mes filles au tribunal pour une mesure de médiation pénale avec le délégué du procureur. Je m’y suis rendue.

J’ai appris depuis que… cette mesure ne pouvait avoir lieu qu’à la demande ou avec l’accord de la victime, que ce consentement doit être acté en procédure par procès-verbal… que la médiation pénale ne saurait donc être considérée comme adaptée à des situations où l’auteur est dans une attitude de déni total… (cf *)

Moi, on ne m’a pas demandé mon accord, ni expliqué la procédure, et mon mari nie les faits… Je n’aurais pas eu mon avocate pour m’assister (cette possibilité n’était pas précisé dans le courrier reçu…), je ne sais pas si j’aurais tenu bon en soutenant ma version… J’ai eu le sentiment qu’il s’agissait d’une négociation sur la violence et sur un partage de responsabilités *…

La médiation s’est bien évidement révélée impossible : mon mari nie les faits, et pire encore, j’ai découvert avec stupéfaction lors de cette « médiation » qu’il nous accusait de l’avoir attaqué ! Je suis, au nom de mes filles et de moi, restée sur notre position : être reconnues comme victimes, malgré les menaces de l’avocat de mon mari qui a essayé de m’intimider en disant qu’en correctionnelle il nous attaquerait toutes les trois pour violence envers mon mari…

Aujourd’hui, 4 mois après les violences, je ne sais toujours pas quelle suite sera donnée à nos trois plaintes…

Je vis ainsi que mes eux filles maintenant dans l’angoisse non seulement de ne pas être reconnues comme victimes mais pire encore d’être reconnues auteures de violences…

Je souhaite que cette journée internationale soit l’occasion pour chacun d’entre nous de réfléchir à notre attitude devant une voisine, une collègue qui nous confierait avoir été victime de violences conjugales, alors même que nous connaissons son compagnon et « qu’on ne peut pas croire cela de lui… »

Je souhaite que les femmes qui osent porter plainte, bénéficient des préconisations du ministère :

– l’éviction rapide du mari violent du domicile, d’autant plus lorsque la procédure de divorce est engagée.

– la restriction du recours à la médiation pénale dans le respect de la loi : …En modifiant le 5° de l’article 41-1 du code de procédure pénale relatif à la médiation pénale comme modalité d’une alternative aux poursuites, la loi du 9 juillet 2010 a prévu in fine que « La victime est présumée ne pas consentir à la médiation pénale lorsqu’elle a saisi le juge aux affaires familiales en application de l’article 515-9 du code civil en raison des violences commises par son conjoint, son concubin ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité. Ainsi, la saisine par la victime du juge aux affaires familiales sollicitant la délivrance d’une ordonnance de protection fait présumer de son refus de consentir à une médiation pénale.

Le législateur a en effet considéré que la saisine du juge aux affaires familiales était le révélateur de la gravité d’une situation qui ne pouvait être traitée par le biais de la médiation pénale.*

Je continuerai à lutter avec conviction pour que la parole des femmes soit entendue… et je tâcherai de faire de mon expérience douloureuse une force pour participer aux actions  initiées par le gouvernement que je remercie pour son engagement dans la lutte contre les violences conjugales.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mon courrier, et je suis à votre disposition pour tout entretien que vous voudrez bien m’accorder.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Monsieur les Ministres, l’assurance de mon profond respect.

Jacqueline,

le 25 novembre 2014

* En cherchant des réponses à mes questions, j’ai trouvé sur internet un Guide
méthodologique de l’action publique sur les violences au sein du couple, édité par le
ministère (nov 2011)

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